Conditions générales de vente du site

www.maisoncitron.com

Date de dernière mise à jour le 16 décembre 2016

Le présent site internet www.maisoncitron.com est édité par la société MAISON CITRON, EURL au capital de  10 000 euros, ayant son siège social au 6 avenue Kruger 91800 Brunoy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 821 814 464 et dont le n° de TVA Intracommunautaire est FR30 821 814 464.

 

Préambule

Les présentes conditions générales sont conclues entre MAISON CITRON et toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter et régissent la vente des produits disponibles sur le site internet www.maisoncitron.com.

Toute personne souhaitant bénéficier des produits offerts à la vente sur le site www.maisoncitron.com et qui acceptera les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommé "le client".

Toute commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée "la commande".

En passant commande d'un produit auprès de la Société de l’Union française sur le Site et en cochant la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément sans réserve.

Ces conditions générales de vente, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes passées sur Internet pour des produits proposés sur le Site.

MAISON CITRON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, acceptées par le client lors de la validation de celle-ci.

Les conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site www.maisoncitron.com

Elles peuvent être enregistrées et imprimées avec un clic droit directement sur le texte « conditions générales de vente ».

1- LES PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, MAISON CITRON présente ses produits sur les fiches techniques des produits, avec les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

Les informations et caractéristiques relatives aux produits, de quelque nature que ce soit, sont fournies à titre purement indicatif.

MAISON CITRON n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants et les fournisseurs.

Les offres de produits sont valables uniquement en France métropolitaine.

Les photographies et graphismes présentés sur le site MAISON CITRON ou dans les courriers électroniques envoyés par la société MAISON CITRON ou sur les différents réseaux sociaux sur lesquels MAISON CITRON est visible sont fournis à titre indicatif et illustratif.

Ils sont principalement ceux donnés par les fournisseurs ainsi que ceux pris directement par MAISON CITRON dont la société conserve le droit d’utilisation et la propriété exclusive. En particulier, la différence de perception à l’écran des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de MAISON CITRON qui fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur son site soit la plus fidèle possible.

En plus de proposer des articles neufs, MAISON CITRON propose à la vente des objets et mobiliers de brocante, comportant d’éventuels défauts, traces d’usure, traces d’une utilisation passée.

Ces produits sont regroupés dans la catégorie intitulée « Brocante » visible sur la première page (Page d’accueil) du site.

Ces produits sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l'achat.

Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du produit acheté. MAISON CITRON s’engage à fournir toutes les informations dont elle dispose en ce qui concerne l’état de ces produits de brocante et à les lister dans la fiche technique produits de ceux-ci.

2- PROCESSUS DE COMMANDE

2.1.Commande des produits

Les commandes peuvent être passées sur le site internet www.maisoncitron.com 24h/24h et 7j/7j.

Pour passer une commande en ligne, le client doit s’identifier par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe ou de son numéro de client.

Pour toute première commande, la création d’un compte est nécessaire, auquel le client pourra ensuite accéder dans la rubrique « mon compte » avec un mot de passe et communiquer ses coordonnées.

Le client s’engage à fournir des données exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Toute commande passée par un client est pour son usage personnel.

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé « Votre commande » et sera consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et indiquera le montant global incluant les frais de port.

Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée.

2.2. Validation de la commande 

Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande » et indiquera les informations nécessaires à la livraison telles que l'adresse de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.).

Lorsque le client aura validé sa commande, son mode de paiement et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.maisoncitron.com

2.3.Confirmation de la commande

MAISON CITRON confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.


MAISON CITRON se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex : hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement ou encore de tout événement constituant un événement de force majeure.

MAISON CITRON notifiera alors au client, dans le même délai, un refus d'acceptation de la commande.

La confirmation de la commande par MAISON CITRON reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun, le prix TTC de la commande et les frais de port (manutention, emballage et transport).

Le prix TTC de la commande et les frais de port constitueront le « Prix Total » de la commande.

Ce prix total est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en euros.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par MAISON CITRON.

Le client est seul responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement.

Ainsi, en particulier, l'adresse du client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. MAISON CITRON ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par MAISON CITRON consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client seront à la charge exclusive du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

2.4. Suivi de commande

Un suivi de commande est disponible en ligne pour chaque client via son compte.

Pour toutes informations complémentaires sur la livraison, nous vous invitons à nous contacter par tel au 06 49 88 96 40 du lundi au vendredi ou sur l'adresse mail contact@maisoncitron.com

3- PRIX ET PAIEMENT

3.1. Prix

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits.

Elle est valable tant que les produits sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'après la confirmation de commande par MAISON CITRON.

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués sur les fiches produits en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port (voir article "frais de port").

Le cout de transport est un cout en supplément qui vient s’ajouter au montant de la transaction TTC (toutes taxes comprises), il est calculé en fonction du mode de livraison, du poids des produits et des dimensions du ou des objets commandés et de l’adresse de livraison.

Il est indiqué au client avant la validation de sa commande dans son récapitulatif.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Le prix final TTC comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

MAISON CITRON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.2. Modes de paiement

Le paiement de la totalité du prix des produits est payable au comptant à la commande par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, par carte bancaire ou compte PayPal.

La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

MAISON CITRON met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée, la solution Payline pour sécuriser toutes les transactions. Payline est une solution hautement sécurisée, reconnue et utilisée par de nombreux e-commerçants, tels qu’Amazon ou Sarenza à titre d’exemples.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions de Payline. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de des coordonnées bancaires du client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par MAISON CITRON avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre des précédentes commandes.

Le transfert de propriété entre MAISON CITRON et le client s’effectue lorsque le paiement intégral est accepté.

Les produits demeurent la pleine propriété de MAISON CITRON jusqu’au complet paiement du prix.

4- LIVRAISON ET TARIFS

Lors de sa commande, le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi matin. 

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois selon le mode de livraison choisi. Le client peut également choisir de récupérer les produits dans les conditions prévues à l’article 4.3.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

4.1. Zone de livraison

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine exclusivement, à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la validation de sa commande sur le site www.maisoncitron.com

Les clients sont responsables de la réception des produits aux jours ouvrables

MAISON CITRON s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais stipulés, toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux informations données par le transporteur et ne peuvent engager la responsabilité de MAISON CITRON.

Ils sont calculés en jours ouvrables à partir de toute commande passée du lundi au vendredi avant 15h, hors jours fériés (+ samedis et dimanches) et le dépôt au centre d’expédition. 

4.2. Frais et modes de livraison

Les frais de transport sont calculés en fonction du choix de transporteur, du poids et dimensions du ou des objets commandés et de l’adresse de livraison.

Le client dispose de plusieurs choix de livraison, à savoir : Colissimo, Chronopost classique, Chronopost18, Relais Colis, DHL Express et UPS Express

Pour les objets/meubles lourds et/ou volumineux, un devis sur mesure pourra être effectué sous 48 heures par MAISON CITRON grâce au formulaire dédié disponible pour le client sur la fiche du produit concerné, ils passeront automatiquement par un transporteur spécial, choisi par MAISON CITRON.

Celui-ci effectuera la livraison au pied de l'immeuble s’il s’agit d’un appartement, ou si c'est une maison, au seuil de celle-ci.

Passé le délai de 8 jours où les produits sont gardés par GLS ou le transporteur, ils seront automatiquement retournés à MAISON CITRON et tout retour de marchandise dans ces conditions sera facturé au même tarif que les frais d’envoi aller facturés au client.

MAISON CITRON EURL se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue (3) trois fois en raison de l’absence du client lors de la livraison. MAISON CITRON EURL s’engage dans ce cas à rembourser le prix des produits hors frais de livraison.

Pendant les périodes de congés, aucune expédition n’aura lieu et l’information sera signalée sur la page d’accueil du Site de  www.maisoncitron.com et reliée sur les pages au nom de Maison Citron via les réseaux sociaux où Maison Citron est présent.

4.3. Collecte à l’entrepôt du Brunoy (91)

Pour les clients qui le souhaitent, et sous réserve que les produits commandés le permettent, MAISON CITRON offre la possibilité au client de récupérer directement et à ses frais et à ses risques  les marchandises à l’entrepôt situé 6 Avenue Kruger, 91800 Brunoy, sur rendez-vous au moment de la commande en appelant le 06 49 88 96 40.

Le jour de la récupération de sa commande, le client est tenu de :

  • présenter une pièce d’identité,
  • présenter l’email de confirmation de sa commande,
  • vérifier l'état des produits sur place en présence de la personne chargée de remettre les produits

Le client devra signer un bordereau d’enlèvement et y indiquer, le cas échéant, toute détérioration.

Une fois en possession des produits, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MAISON CITRON. S’il est constaté un défaut de conformité ou vice apparent ou cachés sur place, MAISON CITRON remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, sur simple demande du client.

A défaut de retrait des produits dans un délai de 7 jours après la date de rendez-vous prévue, l’absence de récupération des produits entraîne l’annulation de la commande.

4.4. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi.

Les délais de livraison sont indiqués au client pour chaque mode de transport et pour chaque commande.

Ainsi, après confirmation de la commande, les délais de livraison seront rappelés au client au moment de la finalisation de la commande et dans le courrier électronique de confirmation qui lui est adressé.

En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué ou à défaut dans le délai légal de 30 jours, le client peut enjoindre MAISON CITRON par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un écrit sur support durable (par exemple un message électronique) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si durant ce nouveau délai, MAISON CITRON ne s’est toujours pas exécuté pour livrer les produits, le client a aura la possibilité d’informer MAISON CITRON de sa volonté de mettre fin au contrat.

La commande sera considérée comme résolue à réception par MAISON CITRON de la lettre recommandée ou de l’écrit l’informant de cette résolution.

Si le client reçoit les produits après sa demande de résolution, il devra les refuser en mentionnant le motif du refus pour annulation.

MAISON CITRON procèdera alors au remboursement des produits et des frais de retour au plus tard dans les 14 jours de la date de dénonciation de la commande.

Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure, MAISON CITRON informera le client que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

4.5.Rupture de stock  - indisponibilité des produits – Force majeure

En cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit commandé, MAISON CITRON s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité ou l’indisponibilité définitive. Le client confirmera par email son choix soit d’attendre la disponibilité du produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

MAISON CITRON ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment : inondation, incendie, cataclysme naturel, conflit armé, fait du prince, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement et/ou des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet).

La société MAISON CITRON mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

4.6. Conformité des produits et réclamation

A réception de la commande, il est de la responsabilité du client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits en présence du livreur.

Si le client constate des dommages (colis endommagé, choc etc), il devra les décrire obligatoirement sur le bordereau de livraison daté et signé et en le retournant par lettre recommandée avec avis de réception à MAISON CITRON (6 Avenue Kruger 91800 Brunoy) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits.

Il devra fournir les justificatifs des anomalies constatées.

Dans le cas où ces anomalies s’avèrent exactes, le client a le choix entre demander la réexpédition du produit sous réserve de sa disponibilité ou l’annulation de sa commande et son remboursement.

4.7. Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter à compter de la réception de la commande (Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) ou de la mise à disposition des produits à l’entrepôt.

Le client doit communiquer par écrit en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site www.maisoncitron.com, via l'icône Services Clients situé en bas de la page d'accueil.

Le client dispose d’un délai de 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter pour retourner les produits à MAISON CITRON, sans pénalités, , sans frais, à l’exception des frais de retour, et sans avoir à se justifier.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris. 

Le retour sera fait par la poste aux frais du client à l’adresse suivante : MAISON CITRON, 6 avenue Kruger, 91800 Brunoy. Le client devra joindre le bordereau de livraison dans le colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MAISON CITRON s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour. Les produits personnalisés ou confectionnés sur demande ne pourront être repris, sans aucune exception.

Le client sera remboursé  dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle il a informé MAISON CITRON de sa volonté de se rétracter.

Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

Pour le retour des produits lourds ou volumineux qui doivent être pris en charge par un transporteur spécialisé (DHL ou UPS), le client devra contacter Maison Citron au 06 49 88 98 40 pour en faire la demande. Maison Citron organisera le retour et en informera le client.

5- DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES

Des informations concernant le client seront collectées dans le cadre de la gestion du site et notamment pour la gestion des commandes passées sur le Site. Les destinataires des données ainsi collectées sont les salariés de MAISON CITRON.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MAISON CITRON au 6 Avenue Kruger 91800 Brunoy.

MAISON CITRON s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Afin de mener à bien la livraison des produits, MAISON CITRON doit communiquer à chaque transporteur, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone enregistré sur son compte via le site www.maisoncitron.com.

Ces données personnelles restent confidentielles et ne seront pas partagées par les transporteurs à d’autres entités à des fins autres que celle de la prestation de livraison qui leur a été confiée. La responsabilité de MAISON CITRON ne pourra être engagée sur ce point si toutefois un transporteur ne tenait pas son engagement de confidentialité.

Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d'informations reçues par courrier électronique. 

La société MAISON CITRON EURL s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. 

La société MAISON CITRON EURL informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

6- SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. 

7- PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site web www.maisoncitron.com et le site lui-même sont la propriété de MAISON CITRON, titulaire des droits de propriété intellectuelle et du nom de domaine y afférent. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des éléments et informations composant le site, le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition sont formellement interdits, sans l’accord préalable et écrit de MAISON CITRON.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte vers le site www.maisoncitron.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

MAISON CITRON se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi vers le site www.maisoncitron.com est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

MAISON CITRON autorise la reproduction et la diffusion sur les réseaux sociaux d'images des produits et autres images réalisées par Maison Citron figurant dans son catalogue à condition que MAISON CITRON soit expressément mentionnée comme étant la source de l'image reproduite

8- BASES DE DONNEES

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MAISON CITRON est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

En accédant au présent Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au Site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

9- COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis par MAISON CITRON  dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis en vue :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
  • D’adapter la présentation du site aux préférences d'affichage des terminaux,
  • De mémoriser des informations saisies dans le formulaire rempli sur le site ou à des produits ou informations choisies sur le site, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité

Le client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.

Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du site nécessitant l'utilisation de cookies.

Le client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au client de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site (réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

Lorsque le client consulte une page du site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.

S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

10– GARANTIES

Le Client bénéficie :

- de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit, sauf pour les produits d’occasion dont la durée de la garantie est de 6 mois.

En effet, les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Garantie des vices cachés :

  • Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie légale de conformité :

En vertu des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation :

  • Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

-1/Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

-2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au client de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la livraison du produit.

Lorsque que le client agit en garantie contre les vices cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

En cas d’exercice par le client de la garantie contre les vices cachés ou de la garantie légale de conformité, le client sera remboursé du prix du produit, des frais de livraison et de retour du produit.

Dans tous les cas, si le client souhaite exercer sa garantie sur un produit, il doit au préalable prendre contact avec le service clients par téléphone 06 49 88 96 40 ou par mail à l’adresse contact@maisoncitron.com. Un dossier SAV sera ouvert par Maison Citron. Le client devra envoyer toutes les photos nécessaires 

Le SAV étudiera le dossier dans un délai de 10 jours (sauf période de congés mentionnée sur le site, auquel cas, un délai de 5 jours commencera au 1er jour de reprise d’activité) et se réserve la possibilité de refuser sa prise en charge en cas de mauvaise utilisation du produit.

MAISON CITRON n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.

11- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales et tous les actes effectués en vertu des présentes sont régis par le droit français. 

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client au 06 49 88 96 40 pour trouver une issue amiable.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à MAISON CITRON.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12- RESPONSABILITE

Le transfert des risques au client intervient au moment où le client ou, le cas échéant, un transporteur choisi par ses soins, prend physiquement possession du bien vendu.

Pendant le délai de rétractation mentionné dans l'article 4.6 ci-dessus, le client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

MAISON CITRON ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les produits neufs proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

13- INTEGRALITE DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. 

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.